Foncier et terrains
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Règlement de lotissement : que peut-il imposer ?
Le règlement et le cahier des charges d’un lotissement peuvent fixer l’implantation, l’aspect des maisons, les clôtures, les…
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Taxe d’aménagement : qui est concerné ?
La taxe d’aménagement s’applique aux constructions, agrandissements et certains aménagements soumis à autorisation : maison, extension, garage, abri,…
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Servitudes sur un terrain : lesquelles vérifier ?
Passage, vue, réseaux, écoulement des eaux, servitudes d’utilité publique : une servitude peut limiter l’usage d’un terrain ou…
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Certificat d’urbanisme : à quoi sert-il ?
Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles applicables à un terrain et, dans sa version opérationnelle, sur la…
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Division parcellaire : comment diviser son terrain ?
Vendre une partie de son jardin pour y construire suppose une division parcellaire. Bornage, autorisation d’urbanisme selon les…
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Comment se faire accompagner pour acheter un terrain à bâtir ?
Constructibilité, règles du PLU, viabilisation, étude de sol, servitudes, lotissement ou terrain isolé : les vérifications à faire…