Acheter un terrain en lotissement implique de respecter des règles spécifiques en plus du PLU.
Les documents
- Le règlement du lotissement : règles d’urbanisme propres, dont la durée d’application peut être limitée.
- Le cahier des charges : règles contractuelles entre colotis, qui peuvent perdurer.
- Les statuts de l’association syndicale pour les équipements communs.
Ce qu’ils peuvent imposer
- L’implantation et la hauteur des constructions.
- L’aspect extérieur : toitures, matériaux, couleurs.
- Les clôtures et haies.
- Les annexes : abris, piscines.
- L’entretien des espaces communs.
Demandez ces documents avant de signer et transmettez-les à votre architecte ou constructeur. Le notaire et le lotisseur peuvent préciser les règles encore applicables.
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