Une servitude est une charge qui pèse sur un terrain au profit d’un autre terrain ou de l’intérêt général.
Les servitudes privées
- Servitude de passage pour un terrain enclavé.
- Servitude de vue ou de prospect.
- Servitude de réseaux : canalisations, câbles traversant le terrain.
- Écoulement des eaux pluviales entre fonds voisins.
Les servitudes d’utilité publique
- Lignes électriques, canalisations de gaz.
- Périmètres de protection des monuments historiques.
- Plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain).
- Alignement sur la voie publique.
Comment les connaître
Consultez l’acte de propriété, le PLU et ses annexes, le certificat d’urbanisme et les états des risques. Le notaire et le géomètre-expert aident à les identifier avant tout engagement.
Un projet foncier ? Décrivez vos travaux en quelques lignes et recevez des devis gratuits de professionnels qualifiés près de chez vous.