La division parcellaire consiste à découper un terrain en plusieurs lots, souvent pour vendre un terrain à bâtir.
Les étapes
- Vérifier le PLU : taille minimale des lots, emprise, reculs, accès.
- Faire intervenir un géomètre-expert pour le plan de division et le bornage.
- Déposer l’autorisation d’urbanisme adaptée : déclaration préalable ou permis d’aménager selon le projet.
- Prévoir l’accès et les réseaux du nouveau lot.
- Signer l’acte de vente chez le notaire.
Points de vigilance
- Les servitudes de passage ou de réseaux à créer.
- L’impact sur la maison conservée : vues, distances, stationnement.
- Les règles d’un éventuel lotissement existant.
Un CU opérationnel en amont sécurise le projet. La fiscalité de la plus-value doit être étudiée avec un notaire.
Un projet de division de terrain ? Décrivez vos travaux en quelques lignes et recevez des devis gratuits de professionnels qualifiés près de chez vous.