Le certificat d’urbanisme (CU) est un document délivré par la mairie qui informe sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain.
Les deux types
- Le CU d’information : règles d’urbanisme, servitudes, taxes et participations applicables.
- Le CU opérationnel : indique en plus si un projet précis est réalisable, et l’état des réseaux desservant le terrain.
Pourquoi le demander
- Avant d’acheter un terrain, pour vérifier sa constructibilité.
- Pour figer les règles applicables pendant sa durée de validité.
- Pour préparer une division ou une demande de permis.
Ses limites
Le CU ne remplace pas le permis de construire : un CU opérationnel positif n’autorise pas à construire. Il est recommandé de compléter par une étude de sol et une vérification des réseaux. Un géomètre ou un maître d’œuvre peut vous accompagner.
Un projet sur un terrain ? Décrivez vos travaux en quelques lignes et recevez des devis gratuits de professionnels qualifiés près de chez vous.