Le statut de micro-entrepreneur simplifie la gestion administrative, mais ne réduit pas les obligations liées aux travaux.
Les obligations principales
- La qualification professionnelle exigée pour de nombreux métiers du bâtiment (diplôme ou expérience).
- L’assurance décennale pour les travaux concernés, avec mention sur devis et factures.
- Des devis et factures conformes.
- Le respect des règles de sécurité sur les chantiers.
- L’immatriculation au registre adapté.
Les points à anticiper
- Les plafonds de chiffre d’affaires du régime.
- L’achat de matériaux, qui pèse sur la marge.
- La sous-traitance, encadrée par des règles spécifiques.
Les règles évoluant, vérifiez-les auprès de la chambre de métiers et des sources officielles. Les professionnels peuvent inscrire leur entreprise sur PlateformeBTP pour gagner en visibilité.
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