À la signature d’un devis, l’entreprise demande souvent un acompte pour lancer les commandes et réserver le planning.
Acompte ou arrhes
- L’acompte engage définitivement les deux parties : il est déduit du prix final.
- Les arrhes permettent de se dédire en les perdant (client) ou en les restituant au double (professionnel).
- Le terme employé sur le devis a donc des conséquences.
Bonnes pratiques
- Un acompte proportionné au chantier et un échéancier lié à l’avancement.
- Un solde versé à la réception des travaux.
- Le paiement par moyen traçable, jamais l’intégralité avant travaux.
- Vérifier la solidité et l’assurance de l’entreprise avant de verser.
Des règles spécifiques existent pour certains contrats, comme le contrat de construction de maison individuelle. Renseignez-vous auprès des sources officielles ou d’un professionnel du droit.
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