La présence de pollution des sols concerne surtout les anciens sites industriels ou artisanaux, mais pas uniquement.
Les signes et sources d’information
- L’historique du site : activités passées.
- Les bases de données publiques des sites et sols pollués.
- Les secteurs d’information sur les sols annexés aux documents d’urbanisme.
- Des odeurs, couleurs anormales ou déchets découverts en terrassant.
La démarche
- Un diagnostic par un bureau d’études spécialisé : historique, sondages, analyses.
- Un plan de gestion adapté à l’usage futur.
- L’évacuation des terres polluées vers des filières autorisées.
- Des mesures constructives : confinement, ventilation, recouvrement.
Pour les changements d’usage sur certains sites, une attestation d’un bureau d’études certifié peut être exigée. Anticipez ces aspects avant l’achat.
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