La taxe d’aménagement est due lors de la création de surface ou de certains aménagements soumis à autorisation d’urbanisme.
Les projets concernés
- Les constructions neuves.
- Les extensions, vérandas, surélévations.
- Les annexes closes et couvertes : garages, abris de jardin.
- Certains aménagements : piscines, places de stationnement extérieures, panneaux solaires au sol selon les cas.
Le calcul
- Une surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire nationale révisée chaque année.
- Des taux votés par la commune et le département.
- Des abattements ou exonérations possibles, par exemple pour la résidence principale ou certaines constructions.
La déclaration se fait selon les modalités en vigueur, souvent en ligne après l’achèvement. Des simulateurs officiels permettent d’estimer le montant : intégrez cette taxe à votre budget.
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