Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) est chargé de contrôler les installations d’assainissement individuel.
Les contrôles
- Le contrôle de conception avant les travaux d’une installation neuve ou réhabilitée.
- Le contrôle de bonne exécution avant remblaiement.
- Le contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien.
- Le contrôle lors d’une vente, dont le rapport est joint au dossier de diagnostics.
Ce qui est vérifié
- L’existence et l’état de l’installation.
- Son adaptation au logement et au terrain.
- L’entretien et la vidange.
- Les risques pour la santé et l’environnement.
En cas de non-conformité
Des travaux de mise en conformité peuvent être exigés dans un délai fixé selon les risques, et lors d’une vente, ils incombent souvent à l’acquéreur dans un délai donné. Des aides locales existent parfois. Un professionnel de l’assainissement réalisera l’étude et les travaux.
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