Garage maçonné, garage en bois ou carport ouvert : tous ces ouvrages créent de l’emprise au sol et sont donc soumis aux règles d’urbanisme.
Les grandes règles
- En dessous d’une petite surface, aucune formalité n’est généralement requise hors secteur protégé.
- Pour une surface intermédiaire, une déclaration préalable suffit le plus souvent.
- Au-delà de certains seuils, un permis de construire est nécessaire, avec des seuils différents en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU.
Le cas du carport
Même sans murs, un carport couvert crée de l’emprise au sol : il ne peut pas être installé sans vérifier les règles. Son implantation doit respecter les distances aux limites et la hauteur imposées par le PLU.
Les autres points à vérifier
- L’aspect extérieur imposé : matériaux, couleurs, toiture.
- La taxe d’aménagement, due sur la surface créée.
- La nécessité d’un raccordement électrique pour une porte motorisée ou une borne de recharge.
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