La loi impose, dans certains cas, de faire appel à un architecte pour concevoir le projet soumis à permis de construire.
Quand est-il obligatoire ?
- Pour un particulier, lorsque la surface de plancher totale après travaux dépasse le seuil fixé par la réglementation.
- Pour les personnes morales (sociétés, collectivités), quelle que soit la surface, sauf exceptions.
- Pour certains permis d’aménager de lotissement.
Ce que fait l’architecte
- La conception et le dossier de permis (mission minimale obligatoire).
- Optionnellement : consultation des entreprises, suivi de chantier, réception.
Même quand ce n’est pas obligatoire
L’architecte apporte une conception sur mesure, une optimisation du terrain et une maîtrise des règles. Le maître d’œuvre est une alternative pour le suivi. Vérifiez le seuil en vigueur sur les sites officiels.
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