L’obtention du permis ne met pas fin à toutes les incertitudes : les tiers, comme les voisins, peuvent le contester.
L’affichage sur le terrain
- Un panneau réglementaire visible depuis la voie publique.
- Des mentions obligatoires : bénéficiaire, numéro et date du permis, nature du projet, surface, hauteur, adresse où consulter le dossier.
- Un affichage continu pendant toute la durée du chantier.
- Conservez des preuves de l’affichage (constat, photos datées).
Le recours des tiers
- L’affichage fait courir un délai de recours fixé par la loi.
- Un recours gracieux ou contentieux peut être introduit pendant ce délai.
- L’administration peut aussi retirer un permis illégal dans un délai encadré.
Par prudence, de nombreux banquiers et constructeurs attendent la fin du délai de recours avant de lancer les travaux. Pour un litige, consultez un professionnel du droit.
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