Le permis de démolir est l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour démolir tout ou partie d’une construction dans certains cas.
Quand est-il exigé ?
- Lorsque la commune l’a institué par délibération sur son territoire.
- Dans les secteurs protégés : abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés.
- Pour certains bâtiments identifiés par le PLU comme à protéger.
Démolition liée à un projet
Lorsque la démolition accompagne une construction, elle peut être demandée dans le même dossier de permis de construire.
Les autres obligations
- Le repérage amiante avant démolition.
- Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets pour certains bâtiments.
- La gestion et la traçabilité des déchets.
- La protection du voisinage et de la voie publique.
Renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie avant tout démarrage.
Un projet de démolition ? Décrivez vos travaux en quelques lignes et recevez des devis gratuits de professionnels qualifiés près de chez vous.