Dans le BTP, une entreprise titulaire d’un marché confie souvent une partie des travaux à des sous-traitants spécialisés. Cette pratique est encadrée par la loi.
Les obligations principales
- Faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage.
- Garantir le paiement du sous-traitant, par une caution ou une délégation de paiement selon les cas.
- Vérifier la situation administrative du sous-traitant (obligation de vigilance).
- Vérifier ses assurances, notamment la responsabilité décennale pour les travaux concernés.
En marché public
Le sous-traitant accepté peut bénéficier du paiement direct par l’acheteur public au-delà d’un certain montant.
Les responsabilités
L’entreprise principale reste responsable de l’ensemble des travaux vis-à-vis du maître d’ouvrage. Un contrat de sous-traitance écrit et précis limite les litiges.
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