La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est le mode d’achat le plus courant dans le neuf : vous achetez un logement sur plan auprès d’un promoteur.
Les étapes
- Le contrat de réservation, avec un dépôt de garantie et un délai de rétractation.
- L’acte authentique signé chez le notaire, avec le descriptif et les plans.
- Les appels de fonds échelonnés selon l’avancement, plafonnés par la loi.
- La livraison, avec un procès-verbal pouvant comporter des réserves.
Les garanties
- La garantie financière d’achèvement fournie par le promoteur.
- La garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
- L’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur.
Les points de vigilance
Lisez attentivement la notice descriptive, vérifiez les délais de livraison et les pénalités, et faites-vous accompagner lors de la livraison pour formuler les réserves.
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