La réglementation anti-endommagement des réseaux vise à prévenir les accidents lors de travaux à proximité de canalisations et câbles.
Les déclarations
- La DT (déclaration de projet de travaux) est faite par le maître d’ouvrage lors de la conception.
- La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est faite par l’exécutant avant le chantier.
- Les deux passent par le guichet unique national qui identifie les exploitants concernés.
- Une déclaration conjointe est possible dans certains cas.
Les obligations sur le chantier
- Attendre les réponses des exploitants.
- Faire réaliser si nécessaire des investigations complémentaires.
- Marquer-piqueter les réseaux au sol.
- Utiliser des techniques adaptées à proximité.
- Disposer de personnel formé (autorisation d’intervention à proximité des réseaux).
En cas d’endommagement, suivre la procédure d’arrêt et d’alerte. Les particuliers réalisant eux-mêmes des travaux de terrassement sont aussi concernés.
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