Le contrôle technique de construction est réalisé par un bureau de contrôle agréé, missionné par le maître d’ouvrage.
Les cas d’obligation
- Les établissements recevant du public selon leur catégorie.
- Les immeubles de grande hauteur.
- Les bâtiments comportant des éléments de grande portée, des fondations profondes ou des parties enterrées importantes, selon les critères réglementaires.
- Certains bâtiments en zone sismique.
Les missions
- Solidité des ouvrages.
- Sécurité des personnes.
- Missions complémentaires : accessibilité, isolation acoustique, thermique, parasismique.
Pour les particuliers
Le contrôle n’est pas obligatoire pour une maison individuelle, mais il peut rassurer sur un projet complexe. Il facilite aussi parfois la souscription de la dommages-ouvrage.
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