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Accessibilité des ERP : quelles obligations pour les travaux ?

Les établissements recevant du public (commerces, cabinets, restaurants, équipements publics) doivent être accessibles à toutes les formes de handicap : moteur, visuel, auditif, cognitif.

Les points principaux

  • Le cheminement extérieur et le stationnement adapté.
  • L’entrée : rampe, largeur de porte, absence de ressaut.
  • La circulation intérieure et les espaces de manoeuvre.
  • Les sanitaires accessibles lorsque l’établissement en propose.
  • La signalétique, l’éclairage et les contrastes.

Les démarches

Des travaux dans un ERP nécessitent généralement une autorisation de travaux spécifique, examinée au regard de l’accessibilité et de la sécurité incendie, ou sont intégrés au permis de construire. Des dérogations sont possibles dans certains cas encadrés.

Se faire accompagner

Un architecte, un bureau d’études ou un diagnostiqueur accessibilité peut établir un état des lieux et proposer les solutions adaptées.

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