Le secteur du bâtiment et des travaux publics produit une grande quantité de déchets. Leur gestion est encadrée par la réglementation et engage le producteur des déchets.
Le tri par flux
Les déchets doivent être triés à la source, notamment le bois, le métal, le plâtre, les plastiques, le verre, le papier-carton, les fractions minérales et les déchets dangereux, selon les règles en vigueur.
Les catégories de déchets
- Les déchets inertes : béton, briques, tuiles, terres non polluées.
- Les déchets non dangereux : bois, plâtre, plastiques, métaux.
- Les déchets dangereux : amiante, peintures, solvants, bois traités, qui suivent des filières spécialisées avec bordereau de suivi.
Traçabilité et devis
- Le devis de travaux doit mentionner les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets, ainsi que leur coût.
- Les justificatifs de dépôt en installation de collecte doivent être conservés.
- La filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux du bâtiment organise progressivement la reprise des déchets triés.
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