Lors d’une vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse puis à l’acte de vente. Son contenu dépend des caractéristiques du bien.
Les principaux diagnostics
- Le DPE, pour la performance énergétique.
- L’amiante, pour les biens dont le permis est antérieur à 1997.
- Le plomb (CREP), pour les logements construits avant 1949.
- L’électricité et le gaz, pour les installations de plus de 15 ans.
- Les termites, dans les zones délimitées par arrêté.
- L’assainissement non collectif, si le bien n’est pas raccordé au réseau public.
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques.
- L’audit énergétique pour certaines maisons parmi les moins performantes.
Choisir un diagnostiqueur
Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié, assuré et indépendant. Leur durée de validité varie selon le diagnostic.
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