La clôture marque la limite de propriété et participe à l’aspect de la rue. Sa construction peut être encadrée par les règles locales d’urbanisme.
Déclaration préalable : dans quels cas ?
Une déclaration préalable est requise lorsque la commune a décidé de soumettre les clôtures à autorisation, ainsi que dans certains secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux). Ailleurs, la clôture peut être libre, mais doit respecter le PLU.
Ce que peut imposer le PLU
- Une hauteur maximale.
- Des matériaux ou des couleurs.
- Un muret surmonté d’un grillage ou d’une haie.
- Une transparence hydraulique en zone inondable.
Les règles de voisinage
Les clôtures mitoyennes et les plantations en limite obéissent aussi aux règles du code civil et aux usages locaux. Un portail motorisé doit respecter les normes de sécurité : faites-le installer par un professionnel.
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